• jeudi 13

    août 2020

Carte nationale d'identité

Pour toute demande de carte nationale d'identité ou de passeport, la mairie annexe des Favignolles de Romorantin-Lanthenay dispose d'un service destiné à servir au mieux les administrés.

Dans un premier temps, il faudra effectuer une pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr avant de prendre rendez-vous sur le site : rendezvousonline.fr puis tapez "romorantin" et sur "annexe mairie".

Pour connaître toutes les pièces à fournir, pour une démarche d'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, vous pouvez vous référer aux listes ci-après, établies pour tous les cas de figure.

                                               

Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement d’une carte nationale d’identité

                  

1 photo d’identité (35x45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée - prise depuis mois de 6 mois - sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées.

(Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).

 

1 justificatif de domicile datant de moins d’un an : A choisir dans la liste

*Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.

un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation

une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)

une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou *mobile

(Adresse prise en compte : lieu de consommation à gauche du document.  

une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec le 2D-DOC (A imprimer sur leur site)

une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile,)

un relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement

titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire)

                        Personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)

          Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :

une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.

et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)

et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)

*L’original  d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
                   (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé*)

                         (Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

                                                                                          PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS

                                    

Première demande de cni personne majeure :

1 photo

1 justificatif de domicile à votre nom - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie)

Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

 

Première demande de cni personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :

1 photo

Pièce d’identité du parent présent (cni, passeport) (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance - Si l’acte est dématérialisé fournir le livret de famille (+ Photocopie)

Mineur en garde alternée : en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire en cours de validité) ET son justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents

(+Photocopies)

 

Renouvellement de cni perdue ou volée :

1 photo

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie)

25 € de timbre fiscaux (achat dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr)

1 déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do  ou de vol (commissariat - gendarmerie)

Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

 

Ajout ou modification du nom d’usage - mariage / divorce / décès (gratuit) :

1 photo

La carte d’identité (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

1 acte de mariage / divorce /de décès

 

Renouvellement pour un voyage dans un état membre de l’union européenne n’acceptant pas la cni périmée physiquement mais valide 10 ans+5 :

1 photo

La carte d’identité (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

Justificatif de voyage : billet d’avion / bateau, réservation d’hôtel, agence de voyage (avec tampon), attestation sur l’honneur (+ Photocopie)

 

Urgence : travail, examens :

1 photo

Carte nationale d’identité et/ ou 1 acte de naissance*(+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

Le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)

 

Personne sous tutelle :

1 photo

Carte d’identité (si renouvellement) + (Photocopie)

1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance - Si l’acte est dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)

Décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur +la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)

Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport biométrique :                                                    

1 photo d’identité (35x45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée - prise depuis mois de 6 mois - sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées.

(Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).

 

1 justificatif de domicile datant de moins d’un an : A choisir dans la liste

*Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.

un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation

une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)

une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou *mobile

(Adresse prise en compte : lieu de consommation à gauche du document.  

une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec le 2D-DOC (A imprimer sur leur site)

une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)

un relevé de la caisse d’allocations familiales mentionnant les aides au logement

titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire)

                        Personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)

          Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :

une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.

et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)

et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)

 

                   *L’original d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
                   (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont l'état civil est dématérialisé*)

                         (Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)

 

Timbres fiscaux : dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr ou avec la pré-demande

 

                                      PASSEPORT

Personne majeure : 86 €

Personne mineure dès 15 ans : 42 €

Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

        

                                                                                       PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS   

 

Première demande de passeport personne majeure :

1 photo

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance / la carte nationale d’identité (+ Photocopie)

86 € de timbres fiscaux

Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents

 

Première demande de passeport personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :

1 photo

Carte d’identité ou passeport du parent présent (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance, si dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)

Carte nationale d’identité (+ Photocopie)

Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus

Mineur en garde alternée : en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire) ET son justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents (+ Photocopies)

 

Renouvellement d’un passeport autre que biométrique :

1 photo

Le passeport (+ Photocopie)

Carte d’identité (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus

 

Renouvellement d’un passeport BIOMETRIQUE (sur la couverture, le mot PASSEPORT est souligné) inutile de remplir une pré-demande (Ne concerne pas les mineurs) :

1 photo

Le passeport biométrique (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus

 

Renouvellement d’un passeport perdu ou volé :

1 photo

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance - la carte nationale d’identité - Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner

Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus

Une déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do  ou vol (commissariat - gendarmerie)

 

Ajout ou modification d’un nom d’usage - mariage / divorce / décès (gratuit) :

1 photo

Le passeport (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

1 acte de mariage /divorce/ décès

 

Urgence : mission humanitaire/travail, décès :

1 photo

Le passeport (si il y a) et/ou la carte nationale d’identité et/ou *1 acte de naissance (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile - Voir liste ci-dessus - Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus

Le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)

 

Personne sous tutelle :

1 photo

Passeport (si renouvellement) et/ou la carte d’identité (+ Photocopie)

1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir - Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)

*1 acte de naissance - Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner

Décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur + la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)

- Timbres fiscaux - selon l’âge voir liste au dessus