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    janv. 2020

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Mardi 3 décembre 2019

La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de LOREUX consécutive à la sécheresse de 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 19 novembre 2019 (NOR : INTE1932509A) et paru au Journal Officiel du 30 novembre 2019.

Les particuliers sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la date de publication de l'arrêté au Journal Officiel pour déclarer les dommages subis, auprès de leur compagnie d'assurance.