• dimanche 16

    déc. 2018

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est géré par la commune de Loreux. Toutefois, la commune a signé une convention avec le Conseil Départemental lui confiant le contrôle de conception et le contrôle de réalisation des installations d’assainissement non collectif.

Vous trouverez ci-dessousun courrier concernant la demande de réalisation  d’un assainissement non collectif ainsi qu’une fiche de renseignements à compléter et à retourner à la mairie
(Documents à joindre : lettre au demandeur et fiche de renseignements spanc).

La tarification du contrôle de conception et de réalisation pour l’année 2017 est de :
 92.00 € HT par contrôle soit 184.00 € HT pour le contrôle complet.