Pour toute demande de carte nationale d’identité ou de passeport, la mairie annexe des Favignolles de Romorantin-Lanthenay dispose d’un service destiné à servir au mieux les administrés.
Dans un premier temps, il faudra effectuer une pré-demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr avant de prendre rendez-vous sur le site : rendezvousonline.fr puis tapez “romorantin” et sur “annexe mairie”.
Pour connaître toutes les pièces à fournir, pour une démarche d’établissement d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport, vous pouvez vous référer aux listes ci-après, établies pour tous les cas de figure.
Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement d’une carte nationale d’identité
- 1 photo d’identité (35×45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée – prise depuis mois de 6 mois – sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées.
(Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).
1 . Un justificatif de domicile datant de moins d’un an : A choisir dans la liste
- un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation
- une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)
- une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou *mobile
- une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile,)
- Personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)
Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :
une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.
et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)
et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)
2. L’original d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé*) (Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS
Première demande de cni personne majeure :
- 1 photo
- 1 justificatif de domicile à votre nom – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie) Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
Première demande de cni personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :
- 1 photo
- Pièce d’identité du parent présent (cni, passeport) (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance – Si l’acte est dématérialisé fournir le livret de famille (+ Photocopie)
Mineur en garde alternée : en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire en cours de validité) ET son justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents
(+Photocopies)
Renouvellement de cni perdue ou volée :
- 1 photo
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance / si passeport biométrique le fournir (+ Photocopie)
- 25 € de timbre fiscaux (achat dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr)
1 déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou de vol (commissariat – gendarmerie)
Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
Ajout ou modification du nom d’usage – mariage / divorce / décès (gratuit) :
- 1 photo
- La carte d’identité (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de mariage / divorce /de décès
Renouvellement pour un voyage dans un état membre de l’union européenne n’acceptant pas la cni périmée physiquement mais valide 10 ans+5 :
- 1 photo
- La carte d’identité (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- Justificatif de voyage : billet d’avion / bateau, réservation d’hôtel, agence de voyage (avec tampon), attestation sur l’honneur (+ Photocopie)
Urgence : travail, examens :
- 1 photo
- Carte nationale d’identité et/ ou 1 acte de naissance*(+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- Le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)
Personne sous tutelle :
- 1 photo
- Carte d’identité (si renouvellement) + (Photocopie)
- 1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance – Si l’acte est dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)
- Décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur +la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)
Pièces à fournir pour une demande ou un renouvellement de passeport biométrique :
- 1 photo d’identité (35×45) de couleur claire (bleu claire, gris clair) non découpée – prise depuis mois de 6 mois – sans barrette sans chouchou apparent, sans lunettes, bouche fermée, le visage doit être dégagé. Les photos d’établissements scolaires ne sont pas acceptées.
(Photo non conforme à la demande, conduira au report du rendez-vous).
- 1 justificatif de domicile datant de moins d’un an : A choisir dans la liste
*Si l’original de cette pièce est un support numérique, son impression aura valeur d’original.
- un avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus ou taxe foncière ou habitation
- une quittance de loyer émanant d’une agence immobilière ou d’un bailleur social (avis d’échéance non accepté)
- une facture d’électricité, de gaz (EDF ou ENGIE uniquement), d’eau (VEOLIA uniquement)), téléphone fixe ou *mobile
(Adresse prise en compte : lieu de consommation à gauche du document.
- une attestation de contrat EDF ou ENGIE avec le 2D-DOC (A imprimer sur leur site)
- une attestation ou quittance (avec tampon) ou facture d’assurance du logement (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile)
- titre de propriété (acte notarié ou attestation du notaire)
Personnes sans domicile ni résidence fixe : attestation d’élection de domicile (délivrée par le CCAS/CIAS ou par une association)
Pour les personnes habitant chez un particulier ou chez leurs parents (dès 18 ans) fournir en plus :
- une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant précisant qu’il vous héberge depuis plus de 3 mois.
- et un justificatif de domicile de l’hébergeant (à prendre dans la liste ci-dessus)
- et une copie recto-verso d’une pièce d’identité de l’hébergeant (CNI, passeport français et étranger, titre de séjour à jour de l’adresse, permis de conduire)
- L’original d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois :
(sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé*)
(Pour le savoir, faire*: https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation)
- Timbres fiscaux : dans un bureau de tabac ou sur @: https://timbres.impots.gouv.fr ou avec la pré-demande
PASSEPORT
Personne majeure : 86 €
Personne mineure dès 15 ans : 42 €
Personne mineure de moins de 15 ans : 17 €
PIÈCES A FOURNIR SELON LE CAS
Première demande de passeport personne majeure :
- 1 photo
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance / la carte nationale d’identité (+ Photocopie)
- 86 € de timbres fiscaux
Connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance des parents
Première demande de passeport personne mineure (la présence du père ou de la mère est OBLIGATOIRE) :
- 1 photo
- Carte d’identité ou passeport du parent présent (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- *1 acte de naissance, si dématérialisé : le livret de famille (+ Photocopie)
- Carte nationale d’identité (+ Photocopie)
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus
Mineur en garde alternée : en plus, une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’autre parent (cni, passeport, permis de conduire) ET son justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus ET la décision du juge aux affaires familiales ou la convention conclue entre les parents (+ Photocopies)
Renouvellement d’un passeport autre que biométrique :
- 1 photo
- Le passeport (+ Photocopie)
- Carte d’identité (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus
Renouvellement d’un passeport BIOMETRIQUE (sur la couverture, le mot PASSEPORT est souligné) inutile de remplir une pré-demande (Ne concerne pas les mineurs) :
- 1 photo
- Le passeport biométrique (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus
– Renouvellement d’un passeport perdu ou volé :
- 1 photo
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance – la carte nationale d’identité – Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus
Une déclaration de perte (mairie) ou https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14011.do ou vol (commissariat – gendarmerie)
Ajout ou modification d’un nom d’usage – mariage / divorce / décès (gratuit) :
- 1 photo
- Le passeport (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de mariage /divorce/ décès
Urgence : mission humanitaire/travail, décès :
- 1 photo
- Le passeport (si il y a) et/ou la carte nationale d’identité et/ou *1 acte de naissance (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile – Voir liste ci-dessus – Si hébergé : voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus
Le justificatif de l’urgence (avec signature et tampon de l’organisme)
Personne sous tutelle :
- 1 photo
- Passeport (si renouvellement) et/ou la carte d’identité (+ Photocopie)
- 1 justificatif de domicile au nom du tuteur voir – Voir liste ci-dessus (+ Photocopie)
- 1 acte de naissance – Le lieu et date de naissance des parents seront à renseigner
Décision de justice désignant le tuteur + la carte d’identité du tuteur + la carte de fonction du tuteur (+ Photocopie)
- Timbres fiscaux – selon l’âge voir liste au dessus